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annexe. les listes qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique au er . le nom de la commune est suivi de 

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version consolidée résultant des modifications suivantes : arrêté du . arrêté du constatant le classement de communes en zone de  vu le code général des impôts, notamment le ii de son article a dans sa rédaction issue de l'article de la loi n° du de 

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déc. ii. a.le ° et le c du ° du i entrent en vigueur le er . les a et b du même ° entrent en vigueur le er . a n n e x e. les listes qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique au er . le nom de la commune est suivi 

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sont abrogés : ― l'arrêté du constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ; ― l'arrêté du   notice : le décret définit, pour la période , les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale et les aides à 

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loi n° du relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier  déc. i. une fraction du produit revenant à l'etat de la taxe mentionnée à l'article du code général des impôts est affectée en à hauteur de 

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audience publique du .. mentionnait les spécificités de la défiscalisation en zrr et rappelait les dispositions de l'article 

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