legifrance zppaup




descripteur : zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (zppaup). voir ' aire de mise en valeur de  sur proposition du conseil municipal des communes intéressées ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent  les permis contestés méconnaissent les dispositions des articles . et du règlement de la zppaup et de l'article r. du code de 

legifrance zppaup Vu sur lemoniteur.fr

legifrance zppaup Vu sur image.jimcdn.com

legifrance zppaup Vu sur culture.gouv.fr

déc. mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (avap) aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (zppaup). de la prévalence de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (zppaup) sur le plan d'occupation des sols (pos),  une circulaire du , publiée sur le site circulaire.legifrance.gouv, sous a défaut de transformation à cette date des zppaup en avap, 

legifrance zppaup Vu sur culture.gouv.fr

legifrance zppaup Vu sur culture.gouv.fr

legifrance zppaup Vu sur culture.gouv.fr

le règlement de l'avap ou de la zppaup continue de produire ses effets de droit dans le périmètre du site .. loi lcap _ legifrance.pdf. circulaire avap (voir cicontretélécharger le document) la circulaire du , publiée sur le site circulaire.legifrance.gouv, sous le timbre du  création des zppaup : élargissement de la notion qui englobe désormais les paysages. . <a href= " legifrance.gouv/affichcode.do? nb : les zppaup seront remplacées par les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (avap) d'ici au . qualité de donnée 

legifrance zppaup Vu sur culture.gouv.fr

legifrance zppaup Vu sur memoireonline.com

legifrance zppaup Vu sur culture.gouv.fr

legifrance zppaup Vu sur isere.gouv.fr