legifrance zone franche urbaine




définition et délimitation des zones franches urbaines et dispositions connexes: voir définition et délimitation des zones franches urbaines et dispositions 

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ter : entreprises implantées dans les zones franches urbaines territoires dans une zone franche urbaineterritoire entrepreneur mais est exercée en tout ou  lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaineterritoire entrepreneur mais exercée en tout ou partie en 

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descripteur : zone urbaine prioritaire. voir ' quartier prioritaire de la politique de la ville '. voir ' zone franche urbaine (zfu) ' · À propos  lorsque la limite d'une zone franche urbaine correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie, sauf mention 

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considérant que les professionnels libéraux qui, lorsqu'ils possèdent des locaux situés à l'intérieur d'une zone franche urbaine tout en  dans les zones franches urbaines figurant sur la liste indiquée au i de dans la zone franche urbaineterritoire entrepreneur à la date de sa 

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