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notice : le décret définit, pour la période , les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale et les aides à  décret n° du modifiant le décret n° du relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zone

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mai l'élaboration du projet de carte française des zones afr a été réalisée à l'échelle régionale sous l'égide des préfets de région et. carte des zones d'aide à finalité régionale sur le site de…

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la commissionpéenne a adopté la carte française des zones d'aides à finalité régionale (afr) pour la période , mise en  mai pid/exonerationsimpotsdansleszonesafr.html s legifrance.gouv/eli/decret /arcrd/jo/texte. haut de 

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mai les entreprises nouvelles qui se créent dans une zone d'aide à finalité régionale (zafr) peuvent bénéficier s legifrance.gouv contacts. : home; »; articles tagged with "legifrance" nouvelles communes dans les zones d'aides à finalité régionale afr. posted on mai 

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les zones d'aide à finalité régionale et d'aide à l'investissement des petites et moyennes legifrance.gouv/affic. taxe professionnelle prévues aux articles et b du cgi ( ans et ans) en zone afr. cp nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (zrr). > cp nouveau classement des communes en 

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