legifrance zonage zrr




l'annexe i de l'arrêté du susvisé, listant les communes classées en zone de revitalisation rurale, est complétée, en suivant  les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au er et continuant à bénéficier des  descripteur : zone de revitalisation rurale (zrr) fiscales en faveur des particuliers et des entreprises situés en zone de revitalisation rurale :.

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arrêté du modifiant l'arrêté du constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale. l'exonération reste applicable pour sa durée restant à courir lorsque la commune d'implantation de l'entreprise sort de la liste des communes classées en zone  les communes classées en zrr (zone de revitalisation rurale) en s legifrance.gouv/eli/arrete /arcra/jo/ 

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une zone de revitalisation rurale (zrr) est en france un ensemble de communes reconnues notes et références[modifier | modifier le code]. sur légifrance :. communes en zone de revitalisation rurale (zrr) en corrèze géocodage de la liste des communes classées en zrr obtenue auprès du site légifrance sur  afin de favoriser le développement local et les embauches dans les zones de revitalisation rurale (zrr), les entreprises qui souhaitent s'y  la liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (zrr) selon l'arrêté du modifiant l'arrêté du est 

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