legifrance zfu

définition et délimitation des zones franches urbaines et dispositions connexes: voir définition et délimitation des zones franches urbaines et dispositions  lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaineterritoire entrepreneur mais est exercée en tout ou partie en  lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaineterritoire entrepreneur mais exercée en tout ou partie en 

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lorsque la limite d'une zone franche urbaine correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l'axe central de cette voie, sauf mention  afin de favoriser le développement économique des zones franches urbaines territoires entrepreneurs (zfute) , les entreprises qui s'y  l'article de la loi n° du pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (zfu) à compter du 

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le dispositif zones franches urbaines (zfu) a été créé par la loi du pour redynamiser des legifrance.gouv/affichtexte.do? périmètres des "zones urbaines sensibles" (zus), des… les zones franches urbaines (zfu) sont des quartiers de plus de habitants, situés dans circulaire.legifrance.gouv/pdf cir_.pdf zfu et quota de résidents. dans le cadre de l'exonération zfu, l'employeur doit respecter une clause legifrance, legifrance.org.

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