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article . modifié par ordonnance n° du art. (v) jorf en vigueur le er . le vol est puni de  le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de s d'amende : ° lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou 

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livre iii : des crimes et délits contre les biens · titre ier : des appropriations frauduleuses · chapitre ier : du vol · section : du vol simple et des vols aggravés  ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne : ° au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;. ° au préjudice de 

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le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de s d'amende : ° lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou  le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de d'amende : ° lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violence sur autrui ayant entraîné 

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le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de f d'amende : ° lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de  ont acheté trois billets d'avion auprès de la société xl airways france pour un vol allerretour parismiami ; que, le vol retour étant arrivé à 

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déc. le vol est l'appropriation d'une chose appartenant à autrui contre sa volonté. il est puni plus gravement en cas d'effraction ou d'emploi d'une  pour le droit pénal français, le vol est une infraction d'atteinte aux biens qui consiste en « la . face aux progrÈs techniques et scientifiques » [archive], sur sénat, (consulté le ); ↑ voir sur legifrance.gouv.

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