legifrance usage de stupefiant




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l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de s d'amende. les personnes 

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est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen 

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l'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de s d'amende. les personnes 

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sanction pénale du délit de conduite sous l'influence de stupéfiants et dépistage obligatoire de l'usage de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués 

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° l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. iii.l'immobilisation du véhicule peut être 

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le consommateur de produits stupéfiants n'est pas pénalement sanctionné comme un délinquant selon le code pénal. ainsi, le , 

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"faire usage" de stupéfiants signifie en consommer. l'usager de stupéfiants est donc celui qui consomme un produit classé comme stupéfiant.

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la loi punit différemment l'usage de stupéfiants et la détention de stupéfiants. selon l'article du code pénal, constituent des stupéfiants « les 

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les dispositions de l'article l. du code de la santé publique, incriminant l'usage illicite de produits stupéfiants, excluent l'application de 

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substances classées comme produits stupéfiants, dont l'usage est qui consacre la prohibition pénale de l'usage de " stupéfiants " en france.