legifrance urbanisme l 111-3




la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme 

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en l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être autorisées que  les projets d'aménagement et la réalisation des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leurs 

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nonobstant les dispositions de l'article l. , les constructions ou installations peuvent être autorisées par le représentant de l'etat ou par le maire au nom  le règlement national d'urbanisme s'applique sur l'ensemble du territoire. toutefois : ° les dispositions des articles l. à l. ne sont pas 

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le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être  peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : ° l'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des 

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lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau,  mai code de l'urbanisme article l | legifrance ° les dispositions des articles l. à l. ne sont pas applicables dans les 

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