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descripteur : union d'economie sociale (ues). objet, constitution, organisation et fonctionnement des unions d'économie sociale: voir objet, constitution, 

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lorsqu'une unité économique et sociale regroupant au moins cinquante salariés est reconnue par convention ou par décision de justice entre plusieurs 

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descripteur : union d'economie sociale pour l'accession a la propriete (uesap). missions, statuts, organisation et fonctionnement de l'union 

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lorsqu'une unité économique et sociale regroupant au moins onze salariés est reconnue par accord collectif ou par décision de justice entre plusieurs 

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les ressources des comités d'entreprise sont constituées par : . les sommes versées par l'employeur pour le fonctionnement des institutions sociales de 

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accords de branches et conventions collectives. la rubrique a pour objet de faciliter l'accès du public aux conventions collectives nationales 

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définition de unité economique et sociale (ues) : l'unité économique et sociale , pourvoi n°, bicc n° du et legifrance).

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