legifrance ticket restaurant




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le titrerestaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas 

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er de l'arrêté du relatif à la commission des titresrestaurant) . fixant le prix limite du repas payé à l'aide d'un titrerestaurant.

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les titresrestaurant ne peuvent être présentés en paiement d'un repas à un un même salarié ne peut recevoir qu'un titrerestaurant par repas compris dans 

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publics concernés : émetteurs de titresrestaurant, employeurs et salariés, restaurateurs, ° le montant de la valeur libératoire du titre ;

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le titrerestaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas 

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titre vi : avantages divers · chapitre ii : titresrestaurant lorsque l'employeur a acquis ses titresrestaurant auprès d'un émetteur spécialisé, il peut obtenir de 

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objet : mise en œuvre des titresrestaurant à mayotte. . un même salarié ne peut recevoir qu'un titrerestaurant par repas compris dans son 

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le titrerestaurant est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de restaurant d'entreprise. la remise de 

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la cntr vous propose des informations complètes sur la législation du titre restaurant et sur l'utilisation du chèque déjeuner par les employeurs et les salariés.