legifrance temps partiel




titre ii : durée du travail, répartition et aménagement des horaires · chapitre iii : travail à temps partiel et travail intermittent · section : travail à temps partiel  les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel à la demande des salariés sont fixées par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou  le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords d'entreprise ou d'établissement 

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dans les entreprises, professions et organismes mentionnés à l'article l. , des horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative du  dans les entreprises, professions et organismes mentionnés à l'article l. , des horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués sur la base  la durée maximale du congé ou de la période de travail à temps partiel prévu à l'article l. est d'un an. elle peut être prolongée d'au plus un an.

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paragraphe : dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au relative à l'exercice des fonctions à temps partiel sont applicables  décret n° du er relatif au temps partiel dans la fonction alias: s legifrance.gouv/eli/decret jo/texte la durée du service à temps partiel sur autorisation que les fonctionnaires  mai l'article . de la convention collective nationale du sport est ainsi rédigé : « article .. contrat de travail à temps partiel. en cas de besoin, les  il y a  jours circulaire.legifrance.gouv, toutes les instructions et circulaires applicables. résumé : le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit 

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