legifrance temps de travail




titre ii : durée du travail, répartition et aménagement des horaires · chapitre ier : durée et aménagement du travail · section : travail effectif, astreintes et  le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à  toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à 

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troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie  troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et titre ii : durée du travail, répartition et aménagement des horaires. descripteur : duree du travail. fixation de la durée légale du travail effectif des salariés à heures par see civile et dispositions connexes :.

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la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans  en poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de , vous acceptez l'utilisation des . pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez  dans ces mêmes établissements et professions, la durée [maximum] quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations  alias: s legifrance.gouv/eli/loi jo/texte . la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à 

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