legifrance surface habitable




la surface et le volume habitables d'un logement doivent être de mètres carrés et de mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du  la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages 

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les surfaces habitables minimales, au sens de l'article r du code de la construction et de l'habitation, des diverses catégories des logements et leur  la surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, 

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déc. sont classées comme "pièces habitables" du local les pièces ayant : le produit de la surface réelle d'une pièce ou annexe par le coefficient  n° logement, surface habitable (r. ), surface des annexes (), surface fiscale totale du logement (), dont nouvelle surface suite

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pour les opérations de construction neuve, la surface prise en compte est la surface habitable du logement définie à l'article r. du code  surfaces minimales et composition des logements. les surfaces habitables minimales au sens de l'article r du c.c.h. des diverses catégories de 

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la surface habitable est, en france, définie par les e et e alinéas de l'article r. du code de la construction et de l'habitation article r. [archive], sur légifrance. ↑ article v [archive], sur le site gouv, consulté le   pour ce qui concerne la surface habitable de votre appartement ou de votre maison, vous pouvez retrouver le détail de celleci sur le site legifrance.gouv.

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