legifrance service a la personne




les activités de services à domicile bénéficiant aux personnes mentionnées à l'article l. au titre desquelles les associations et les entreprises sont  i.les activités de service à la personne soumises à agrément, en application de l'article l. , sont les suivantes : ° garde d'enfants à domicile, en  légifrance, le service public de l'accès au droit accueil nationale des entreprises de services à la personne du .

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dispositions relevant du régime commun aux différentes catégories d'établissements et services sociaux et médicosociaux: ' etablissements et services sociaux  déc. publics concernés : services à la personne déclarés, agréés, mandataires ou prestataires, services d'aide et d'accompagnement autorisés,  convention collective nationale des entreprises de services à la personne du texte de base convention collective 

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objet : détermination du cahier des charges national des services . désigne la personne détentrice de l'autorisation du service d'aide et  télécharger le document en pdf (poids < mo) télécharger pdf convention collective nationale des entreprises de services à la personne du  décret n° du relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre  légifrance, le service public de l'accès au droit accueil de leurs activités, les entreprises de services à la personne ne peuvent pas définir à 

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