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arrêté du modifiant l'arrêté du er relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux  objet et conditions de délivrance du titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée: voir objet et conditions de délivrance du titre professionnel  les dispositions de la présente section constituent le code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité.

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décret n° du relatif à l'application du cycle dans les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité. en poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de , vous acceptez l'utilisation des . pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez  (art. (°), (°) et : abrogation et codification, à compter du er mai , de la loi n° du réglementant les activités privées de 

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relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le chapitre ier : dispositions modifiant le livre vi du code de la sécurité  vu l'arrêté du er modifié relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de  du délégué interministériel à la sécurité privée ; du préfet ; du conseil national des activités privées de sécurité (cnaps). heures. déc. publics concernés : personnes physiques ou morales exerçant une activité privée de sécurité avec l'usage d'une arme, prestataires de 

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