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descripteur : reglement national d'urbanisme (rnu). champ d'application, contenu et élaboration du règlement national d'urbanisme : code de  le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou  cette page permet de télécharger une partie d'un code en pdf.

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a moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite  voir ' plan local d'urbanisme (plu) '. voir ' règlement national d'urbanisme (rnu) '. voir ' réserve foncière '. voir ' schéma de cohérence territoriale (scot) '. les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un 

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le droit de l'urbanisme en france prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction. chaque règle du rnu permet de limiter le droit pour le constructeur de réaliser une construction lorsque celleci . alinéa de l'article l. du code de l'urbanisme, sur légifrance [archive]; ↑ article l. du code de  consultez sur légifrance la table de concordance permettant de faire le lien entre le règlement national d'urbanisme (rnu) fixe un ensemble de règles  règlement national d'urbanisme rnu. dans le ce règlement est disponible en ligne sur le site de légifrance dans la section « code de  en attendant la commune se retrouve en rnu (réglement national d'urbanisme) consultable sur legifrance = code de l'urbanisme. liens.

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