legifrance r 4511-1




les dispositions du présent titre s'appliquent au chef de l'entreprise utilisatrice et au chef de l'entreprise extérieure lorsqu'une entreprise extérieure fait  les dispositions du présent chapitre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux salariés des entreprises de transport fluvial, à l'exception des  de l'entreprise utilisatrice coopère avec le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, dans les conditions fixées à l'article r. .

legifrance r 4511-1 Vu sur aida.ineris.fr

legifrance r 4511-1 Vu sur aida.ineris.fr

legifrance r 4511-1 Vu sur aida.ineris.fr

les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, liés aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure,  les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux opérations de chargement ou de déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des  déc. ° a la transmission à l'inspection du travail de l'état des heures passées à l'exécution de l'opération, prévue à l'article r. ;

legifrance r 4511-1 Vu sur inrs.fr

legifrance r 4511-1 Vu sur slideplayer.fr

legifrance r 4511-1 Vu sur aida.ineris.fr

on entend par opération, au sens du présent titre, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même  les chefs des entreprises extérieures fournissent à l'inspection du travail, sur sa demande, l'état des heures réellement passées à l'exécution de l'opération par  article r. du code du travail. (décret n° du ). les dispositions du présent titre s'appliquent au chef de l'entreprise utilisatrice et au  les dispositions du présent titre s'appliquent au chef de l'entreprise utilisatrice et au chef de l'entreprise extérieure lorsqu'une entreprise extérieure fait 

legifrance r 4511-1 Vu sur docplayer.fr

legifrance r 4511-1 Vu sur docplayer.fr

legifrance r 4511-1 Vu sur docplayer.fr

legifrance r 4511-1 Vu sur