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la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles l. à l. figure au 

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premier alinéa de l'article l. envisage d'instituer, en application de l'article l. , le droit de préemption sur les fonds artisanaux, r (v) code de l'énergie art. l (v) · code de l'énergie art. l (vd) · code de la défense. art. l (vd) · code de la défense. art. r (v)

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du tableau de l'article r. : ° en complément des informations prévues au ° du ii, des consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances  tableau rubriques de la nomenclature visée à l'article r. code de l'environnement. > tableau rubriques de la nomenclature visée à l'article r. code 

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limiter à la présentation et à l'exposé définis au i de l'article r. , dès mentionnés à la rubrique du tableau de l'article r. :. lorsqu'une étude d'impact est exigée en application des articles r. et r. , elle code de l'environnement article r | legifrance . code de l'environnement art. r. code de l'environnement art.

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déc. dans les articles r à r du code de l'environnement, de la nomenclature loi sur l'eau sur le site de legifrance : nomenclature  en france, la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (iota) se définit comme un catalogue de projets, d'activités, de produits caractérisés par leurs impacts touchant au doe de l'eau qui est annexé à l'article r. du code de l'environnement. . r. du code de l'environnement » [archive], sur legifrance.gouv 

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déc. de la nomenclature fixée dans l'article r. du code de l'environnement ;. vu l'arrêté du modifié relatif au registre et 

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