legifrance r 214-1 code de l’environnement




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la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles l. à l. figure au 

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tableau de l'article r. : nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles l. à l. du code de 

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du tableau de l'article r. : ° en complément des informations prévues au ° du ii, des consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances 

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sont soumis aux dispositions des articles l. à l. les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute 

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tableau rubriques de la nomenclature visée à l'article r. code de l'environnement. > tableau rubriques de la nomenclature visée à l'article r. code 

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limiter à la présentation et à l'exposé définis au i de l'article r. code de l'environnement article r | legifrance v.lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique du tableau de l'article r. :.

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déc. dans les articles r à r du code de l'environnement, de la nomenclature loi sur l'eau sur le site de legifrance : nomenclature 

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legifrance.gouv/affichcodearticle.do;jsessionid=b. . code de l'environnement art. r. code de l'environnement art.

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en france, la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (iota) se définit comme un catalogue de projets, d'activités, de produits caractérisés par leurs impacts touchant au doe de l'eau qui est annexé à l'article r. du code de l'environnement. . r. du code de l'environnement » [archive], sur legifrance.gouv 

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déc. vu le code de l'environnement, notamment ses articles l. , l. , de la nomenclature fixée dans l'article r. du code de