legifrance r 123-9




le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes : ° les occupations et utilisations du sol interdites ;. ° les occupations et utilisations du sol 

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i. l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête précise par arrêté les informations mentionnées à l'article l. , quinze jours au moins avant  article r. modifié par décret n° du art. jorf en vigueur le er . le règlement peut 

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pour l'application de l'article l. , trois places d'hébergement d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d'une  les dérogations mentionnées au ° de l'article l. sont accordées par l'autorité compétente dans la limite des règles fixées à l'article r. .

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l. , alinéa , phrase . r. . code de l'urbanisme. art. l. , alinéa , phrase . r. . code de l'urbanisme. art. l. , alinéa , phrase . legifrance.gouv/affichcode.do? i. un avis portant les indications mentionnées à l'article r. à la connaissance du public 

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déc. o l'article r. est remplacé par les dispositions suivantes : « art. r. . − sont soumis destinations définies à l'article r. ;  modernisé » redéfinissent les différentes destinations listées à l'article r. du. ccode de l'urbanisme. les articles r. et r.  

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legifrance.gouv/affichtexte.do?cidtexte= comal code (articles l. to l. , r. to r. , a. to a. .

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