legifrance r 122-2




i. les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de  a) plan d'épandage de boues relevant de l'article r. du même code et .. art. : au a) de la rubrique du tableau annexé à l'article r. du code 

legifrance r 122-2 Vu sur aida.ineris.fr

legifrance r 122-2 Vu sur aida.ineris.fr


constitue un immeuble de grande hauteur, pour l'application du présent chapitre, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par  le rapport de présentation : ° expose le diagnostic prévu à l'article l. et présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et 

legifrance r 122-2 Vu sur hmf.enseeiht.fr

legifrance r 122-2 Vu sur aida.ineris.fr


modification ou d'extension en application du dernier alinéa du ii de l'article r. du même code). installations soumises à autorisation. du code de l'environnement notamment en matière de modification ou d'extension en application du dernier alinéa du ii de l'article r. du même code).

legifrance r 122-2 Vu sur aida.ineris.fr

legifrance r 122-2 Vu sur ondes-info.ineris.fr


i. pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application de l'article r. , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble du  le tableau annexé à l'article r. du code de l'environnement (extrait ciaprès) établit la liste des projets soumis à évaluation 

legifrance r 122-2 Vu sur green-law-avocat.fr

legifrance r 122-2 Vu sur aida.ineris.fr


annexe à l'article r. du code de l'environnement. . annexe_r__du_code_de_l_environnement  article r. du code de l'environnement ». « pour l'application du iv de article r. du code de l'environnement. (décret n° du  

legifrance r 122-2 Vu sur img.over-blog-kiwi.com

legifrance r 122-2 Vu sur green-law-avocat.fr