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dans le cadre des missions mentionnées au e du ° de l'article l. , les agences régionales de santé organisent l'appui à la qualité des soins et à la  les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des  déc. le cahier des charges, auquel doit se conformer une structure régionale d'appui à la qualité des pratiques et la sécurité des soins en 

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arrêté du fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions  décret n° du fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins. le décret définit également l'organisation des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, qui sont mises 

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toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. .. à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs  arrêté du relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article l. du code  indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients. date d'application : dès la  l'infirmier doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui 

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