legifrance permis moto




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i.le permis de conduire un véhicule terrestre à moteur s'obtient soit après réussite à l'examen du permis de conduire, soit après conversion d'un brevet militaire 

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i. les différentes catégories du permis de conduire énoncées véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le 

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i. les différentes catégories du permis de conduire énoncées cidessous autorisé en charge (ptac) de la remorque est inférieur ou égal à kilogrammes.

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publics concernés : conducteurs de véhicules, candidats au permis conduire et à la sécurité routière, inspecteurs du permis de conduire et 

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la catégorie a du permis de conduire, obtenue avant le , n'autorise à compter de sa date d'obtention et pendant une période de deux ans que la 

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mai publics concernés : autorités de police, inspecteurs du permis de qu'à l'issue d'une période de deux ans après l'obtention du permis de 

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publics concernés : candidats au permis de conduire, titulaires du de conduire et à la sécurité routière, inspecteurs du permis de conduire et 

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objet : mise en œuvre du décret n° du relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire.

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toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur en vue de l'obtention, par examen, des catégories a, a et a du permis de 

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i.le permis de conduire français est délivré soit après la réussite à un examen, soit à la suite d'une formation organisée à cette fin, soit par la conversion du