legifrance papiers a conserver




le délai de conservation des papiers varie selon les cas. les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de  le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. il s'agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un  combien de temps conserver les papiers personnels et professionnels ? plusieurs sites institutionnels donnent une vue synthétique des délais 

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durée de conservation des papiers d'archives et des documents de (informations sont issues du site legifrance.gouv). type de  quels documents administratifs conserver et combien de temps ? quels documents administratifs vous avez décidé de faire un peu de tri dans vos papiers ? objet : prévoir les modalités de numérisation des factures papier et les règles de conservation des factures numérisées. entrée en vigueur : le 

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objet : modalité de conservation des documents dont la production est . tout document original papier doit être conservé afin de pouvoir être  combien de temps devezvous impérativement conserver vos factures ? vos statuts ? les règles de conservation des archives sont complexes. voici un tableau  une association doit conserver certains documents afin de prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. les délais de conservation  pendant combien de temps fautil conserver ses papiers et documents administratifs ? relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye.

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