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constituent un outrage puni de s d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi 

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constituent un outrage puni de s d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi  descripteur : outrage. définition et sanction pénales de l'outrage à une personne chargée d'une mission de service public : code pénal, art. . À propos 

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section : de la soustraction et du détournement de biens contenus dans un dépôt public · section : de l'outrage · section : de la rébellion. article   titre iii : des atteintes à l'autorité de l'etat · chapitre iii : des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers · section : de l'outrage 

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l'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à un magistrat,  section vi : de l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre. article d (abrogé au ) en 

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contre l'arrêt de la cour d'appel de rennes, e chambre, en date du , qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité  l'outrage à agent public est un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique. il constitue un délit du 

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dans un contexte de plus en plus tendu entre certaines personnes et les services de police ou gendarmerie, il est légitime de s'interroger si 

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