legifrance obligation scolaire




chapitre ier : l'obligation scolaire. article l en savoir plus sur cet article l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et  déc. la prévention de l'absentéisme scolaire constitue une priorité absolue de l'obligation d'assiduité, condition première de la réussite scolaire. régime et contrôle de l'obligation scolaire : code de l'éducation art. l. sanction des manquements à l'obligation scolaire : code pénal art. et s.

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afin de garantir aux enfants soumis à l'obligation scolaire le respect du droit à l'instruction, les modalités de contrôle de l'obligation, de la fréquentation et de  obligation scolaire. instruction dans la famille. nor : menec circulaire n° du . menesr dgesco b intÉrieur. inclusion de l'assiduité dans la liste des obligations des élèves des établissements de l'enseignement des premier et second degrés : code de l'éducation, art.

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descripteur : absenteisme scolaire. voir ' obligation scolaire '. voir ' contrat de responsabilité parentale (crp) '. voir ' obligation d'assiduite  déc. les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article er de l'ordonnance no du   les effectifs d'élèves diminuent à la prochaine rentrée scolaire, les écoles bénéficient .. d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. déc. loi n° du tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire. nor: menxl. article (abrogé au  

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