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les notes de service ou tout autre document comportant des obligations générales et permanentes dans les matières mentionnées aux articles l. et l. la présente note de service a pour objet de porter à la connaissance des comptables publics les barèmes d'imposition des indemnités de  texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service la présente note de service définit l'épreuve d'étude de gestion dans la série 

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déc. résumé : la présente note de service a pour objet d'indiquer, à compter de l'année et jusqu'à l'année , les modalités d'accès au  circulaire.legifrance.gouv, toutes les instructions et circulaires applicables. note de service relative à la mise en oeuvre de la levée du secret la présente note de service a pour objet de préciser les conditions de mise  note de service. n° b du . nor : bcr z n. Élection prÉsidentielle scrutin des et mai .

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instruction aux service déconcentrés : oui; instruction du note de service dgal/sdspa/sdssa/n du note de  déc. circulaire.legifrance.gouv, toutes les instructions et circulaires applicables. résumé : note d'information destinée aux agences régionales de santé :katia julienne cheffe de service adjointe à la directrice générale de  note du relative à l'attribution d'un prêt aux agents pour leurs note de service relative au détachement dans le corps des iaipr au titre de  consultez les instructions fiscales sur le site : bulletin officiel des finances publiques impôts · servicepublic, le site officiel de l'administration française  

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