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vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du les spécifications de la norme nf p : sont réputées 

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déc. vu la directive ce du prévoyant une procédure d'information dans le doe des normes et réglementations techniques,  les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes 

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déc. publics concernés : maîtres d'ouvrage établissements pénitentiaires existants, architectes, maîtres d'œuvre. objet : mise aux normes des  vu la directive ce du prévoyant une procédure d'information dans le doe des normes et réglementations techniques, modifiée par la 

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vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du ; vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de  mai les lieux de travail sont conçus et aménagés en tenant compte de la présence de travailleurs handicapés selon les principes suivants :

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déc. dispositions relatives aux balcons, terrasses et loggias. i. usages attendus : au sein des opérations de construction ayant fait l'objet d'une  déc. les normes visant plus particulièrement les personnes circulant en fauteuil roulant peuvent ne pas être appliquées à l'intérieur du bhc.

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il fait référence aux normes nf c et nf c (datées) vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du  

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