legifrance natura 2000




v.les sites natura font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur tien à long terme les habitats naturels et 

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i.la composition du comité de pilotage natura est arrêtée par le préfet de département territorialement compétent au regard de la localisation du site  i. lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site natura , individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet 

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° les coupes soumises au régime spécial d'autorisation administrative de l'article l. du code forestier pour les forêts localisées en site natura ;. lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l'intérieur d'un site natura pour des voies permettant le passage de camions de transport de matériels 

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il y a  heures le projet de désignation d'un site natura est établi : par le ou les préfets de département lorsque le site s'étend exclusivement sur des  le financement des paiements au titre de natura et de la directivecadre sur l'eau n'est possible que dans les zones agricoles et 

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flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologiquepéen natura . affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur legifrance.

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arrêté du modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site natura brenne (zone de protection 

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