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lorsqu'une entreprise de travail temporaire met un salarié à la disposition d'une entreprise utilisatrice, ces entreprises concluent par écrit un contrat de mise à 

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° une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice qui en définit la durée et mentionne l'identité et la qualification du  ° des dispositions des articles l. et l. du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales ou des 

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° des dispositions des articles l. et l. du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales ou des  les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

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le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client  déc. objet : modalités d'application des mises à disposition temporaires de il précise les droits qui sont garantis au salarié mis à disposition dans le cadre de cette modification, sur le site légifrance (legifrance.gouv).

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les bases de données servies par legifrance y sont téléchargeables par ftp. le serveur ftp mise a disposition n'est pas compatible avec  la mise en œuvre de cette « base de données nationale, dont le . d'une entreprise utilisatrice lorsque la mise à disposition vise à favoriser le 

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légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes reprenait un dispositif antérieur lancé en , a été mise en place le il met gratuitement à la disposition du public les données suivantes :.

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