legifrance medaille militaire




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affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur legifrance. décret du portant concession de la médaille militaire en (articles r. et r. du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire) conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, notamment de l'article r. du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

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décrets portant concession de la médaille militaire. . jo texte ;. jo texte ;. jo texte ;. jo   partie réglementaire décrets en conseil d'etat. livre i : légion d'honneur. titre i : objet et composition de l'ordre. chapitre i 

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décret n° du fixant les contingents de croix de la légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers  affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur legifrance. portant que les présentes concessions de la médaille militaire sont 

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