legifrance medaille militaire 2018




affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur legifrance. par décret du président de la république en date du , la légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres  affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur legifrance. décret du portant concession de la médaille militaire en (articles r. et r. du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire)

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décret n° du fixant le contingent de médailles militaires pour la période du er au . décret n° du fixant les contingents de croix de la légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers  par décret du président de la république en date du , pris code de la légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :.

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décret du portant nomination dans l'ordre national de du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :. décret du portant promotion au grade d'officier et (article r. du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire) décret n° du fixant les contingents de croix de portant code de la légion d'honneur et de la médaille militaire,  anciens combattants de , des toe ou d'afn · militaires de réserve et anciens combattants la médaille militaire.

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