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l'observatoire de l'enfance en danger contribue au recueil et à l'analyse des données et des études concernant la maltraitance envers les mineurs, 

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le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou  hors le cas prévu par l'article , le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal 

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les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans  loi n° du tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de 

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protection sociale de l'enfance en danger : code de l'action sociale et des familles, art. r. et s. protection des mineurs en danger : code de l'action sociale  le comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, présidé par le ministre chargé des personnes 

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° que ce danger est grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance. » article en savoir plus sur cet article l'article l. protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité : code rural (nouveau) art. l. et s., art. d. et s.

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c) dans le troisième alinéa, les mots : « maltraitance envers les mineurs », « de maltraitance » et « , de dépistage et de prise en charge 

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