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projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (terll) . dossier législatif  cette page permet de visualiser le contenu d'une loi en préparation.

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les projets de loi peuvent être redéposés sur le bureau de l'assemblée nouvellement élue. pour en savoir plus : que deviennent les textes en  il y a  jours projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du . de l'aménagement et du numérique » (elan) · rapport n° de m.

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projet de loi Élan : présentation en conseil des ministres du . Élaboré en partant du terrain, le projet de loi elan porté par jacques mézard, ministre de la cohésion des territoires et julien denormandie, 

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parce que le logement doit être au service des besoins d'aujourd'hui, le projet de loi elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du  ses mesures législatives constituent le projet de loi "elan" ("portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique") présenté le  

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déc. d'aménagement définis à l'article de la présente loi, propose les un projet de loi de ratification est déposé devant le parlement dans un  le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (elan) concrétise la stratégie logement, présentée par le 

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