legifrance loi 9 aout 2004




i., ii., iv. (paragraphes modificateurs). iii. les programmes régionaux de santé mentionnés à l'article l. du même code dans sa  i. l'article l. du code de la santé publique est ainsi rédigé : « art. l. . la nation définit sa politique de santé selon des objectifs 

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l'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. l'inscription est  vous êtes dans : accueil> les autres textes législatifs et réglementaires> loi n° du relative à la politique de santé publique () article  

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i. après le chapitre ii du titre iv du livre ier de la quatrième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre iii ainsi rédigé :. des expérimentations relatives à la coopération entre professionnels de santé et aux possibilités de transfert de compétences entre 

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dans les établissements publics de santé, pour les médecins et infirmiers visés au ° de l'article l. du code de la sécurité sociale ou  a compter du er , les praticiens visés à l'article l. du code de la santé publique peuvent être autorisés à prolonger leur 

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loi n° du relative au service public de l'électricité et du gaz . abrogé par ordonnance n° du mai art. modifié par loi art. i, ii jorf . modifié par loi n° du art. jorf .

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