legifrance l’4612-8




dans l'exercice de leurs attributions consultatives, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l'instance temporaire de coordination  le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de 

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le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de  le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail est établi à partir des analyses mentionnées à 

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i.pour l'exercice de ses attributions consultatives mentionnées aux articles l. et l. , l'instance de coordination est réputée avoir été consultée et  en application de l'article l. , jusqu'à la notification du jugement. lorsque le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 

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lorsque les consultations prévues aux articles l. , l. , l. et l. portent sur un projet commun à plusieurs  art. l. . le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne 

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travail, prévu à l'article l. . les conditions dans lesquelles l'expert est agréé par l'autorité administrative et rend son expertise. legifrance.gouv/affichtextearticle.do .. l. . pour rappel, l'article l. prévoit que le chsct est consulté avant toute décision 

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