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l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ces mesures comprennent : ° 

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article l. modifié par ordonnance n° du art. . l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et  l'aliénation d'un bateau mentionné à l'article l. fait l'objet d'un contrat écrit. liens relatifs à cet article. cite: code des transports art. l (v).

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les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint dans les  article l. modifié par loi n° du mai art. (v). le nom d'une région est modifié par décret en conseil d'etat après consultation du 

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l'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. le rôle de l'employeur est de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. selon l'article l du code du travail, l'employeur doit 

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article l du code du travailfrançais: l'employeur prend les mesures n?cessaires pour assurer la s?curit? et prot?ger la sant? physique et mentale des  en france, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques professionnels (du ou duerp), a été créé par le décret n° du , en application des articles l et l du code du . légifrance [archive] article l du code du travail, en france; ↑ légifrance [archive] 

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l'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article l. sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :.

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