legifrance l’2391-1




dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, un accord peut prévoir le regroupement des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité  l'accord mentionné aux articles l. ou l. fixe les modalités de fonctionnement de l'instance, notamment : ° le nombre minimal de réunions, qui  pour l'application de l'article l. et du premier alinéa de l'article l. , lorsque l'accord mentionné aux articles l. ou l.

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l'accord mentionné aux articles l. ou l. définit le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants élus au sein de l'instance, qui  par dérogation à l'article l. , la dénonciation de l'accord mentionné aux articles l. ou l. prend effet dès la fin du préavis défini à l'article  décret n° du relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article l. du code du 

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art. l. .dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, un accord signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés  pour l'application de l'article l. et du premier alinéa de l'article l. , lorsque l'accord mentionné aux articles l. ou l. dans les entreprises comportant des établissements distincts, l'instance mentionnée à l'article l. peut être mise en place au niveau d'un ou de plusieurs  il peut être procédé à un regroupement des institutions représentatives du personnel dans les conditions prévues à l'article l. .

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