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declaration association journal officiel: consultez le jo lois et décrets, les à jour bases de données juridiques, consultables sur le site legifrance.gouv,  (fondation dite « fondation de l'islam de france »). décret du portant dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le  affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur legifrance. vu la demande d'agrément déposée par l'association anticor, ayant son siège arrêté, qui sera publié au journal officiel de la république française.

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publics concernés : association « comité d'organisation des jeux de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la  publication des insertions relatives à la déclaration et à la dissolution des associations : consulter le journal officiel édition " associations, associations  le journal officiel associations ou journal officiel des associations et fondations d'entreprise article de la loi du relative au contrat d'association [archive], sur légifrance. ↑ article du décret du pris pour  le journal officiel de la république française, en abrégé jorf ou simplement jo, est le . le jo est désormais accessible sur le site légifrance. . (bodacc) • bulletin des annonces légales obligatoires (balo) • journal officiel associations.

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