legifrance jour de carence




un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics civils et militaires. cet article dispose  résumé : le délai de carence d'une journée est applicable aux agents publics à compter du er . la présente circulaire traite des  (dispositions applicables au er ). arrêté du portant application dans les services d'administration centrale et les établissements 

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depuis le er , le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli. la rémunération est due à partir du e  le jour de carence concernerait les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels circulaire.legifrance.gouv/pdf cir_.pdf  oui. depuis le er , le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli. la rémunération 

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modalités de mise en oeuvre de la réintégration du jour de carence pour les circulaires.legifrance.gouv/pdf cir_.pdf. jour de carence pour maladie en fonction publique. . depuis le er , en circulaire.legifrance.gouv/pdf cir_.pdf. pour la fonction publique, un jour de carence, soit un jour non rémunéré lors d'un sur la période , l'insee constate que le jour de carence n'a pas modifié . servicepublic; legifrance; la documentation française  instauration d'un jour de carence à compter du er . mise à jour le circulaire du .

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