legifrance jour de carence pour les fonctionnaires




un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du les fonctionnaires, stagiaires et titulaires, relevant de l'article de la loi  (précision sur les modalités d'établissement, de communication et de conservation du procèsverbal de rétablissement dans ses fonctions de l'agent suspendu 

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le jour de carence est constitué du premier jour de congé maladie et doit être considéré comme se rattachant à la position d'activité pour les fonctionnaires. depuis le er , le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli. la rémunération est due à partir du e 

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rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires : jusqu'où fautil aligner le droit de la circulaire.legifrance.gouv/pdf cir_.pdf  le jour de carence pour maladie existe til dans la fonction publique ? dernière mise à jour le direction de l'information depuis le er , le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et gouvernement · legifrance.gouv · servicepublic · france · data.gouv.

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néanmoins, le jour de carence a conduit à une forte baisse des arrêts maladie de deux jours chez les fonctionnaires. pour éviter une retenue  "même si le jour de carence ne doit pas être le seul instrument pour lutter sous la présidence de nicolas sarkozy, pour les fonctionnaires

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jour de carence pour maladie en fonction publique circulaire.legifrance.gouv/pdf cir_.pdf pour les fonctionnaires, les droits à congé de maladie sont rémunérés sur une base de jours à plein  inadmissible !!! le gouvernement vient de restaurer le jour de carence !!! cette mesure ne résoudra pas le problème de l'absentéisme d'un 

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