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Vu sur ecologique-solidaire.gouv.fr

l'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique.

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sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du 

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arrêté du relatif aux indemnités à accorder aux travailleurs du bâtiment et des travaux publics en cas d'intempéries. jo p.

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Vu sur charente-maritime.gouv.fr

dispositif d'aide exceptionnelle au démarrage de l'activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries du au  

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Vu sur cibtp.fr

décret du indemnites accordees en cas d'intemperies. masquer le panneau de navigation. imprimer 

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Vu sur legiest.fr

décret n° du fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de 

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Vu sur haute-corse.gouv.fr

arrêté du portant agrément de la caisse « congés intempéries btp caisse du grandouest » pour assurer le service des 

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arrêté du portant agrément de la caisse « congés intempéries btp caisse du centreouest » pour assurer le service des congés 

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Vu sur charente-maritime.gouv.fr

convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er (c'estàdire occupant jusqu'à