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livre premier : assiette et liquidation de l'impôt. dispositions préliminaires. première partie : impôts d'État. titre premier : impôts directs et taxes assimilées. ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à de leur montant les sommes prises dans la limite de du revenu imposable qui 

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la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial ne peut excéder par demipart ou la moitié de cette somme par quart de part s'ajoutant  les contribuables domiciliés en france au sens de l'article b peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement 

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lire en ligne. []. code des impôts directs code de l'enregistrement code du timbre le code général des impôts [archive] sur legifrance. « livre de procédures  le code général des impôts (cgi) est la base légale opposable à tous. le cgi et le lpf sont consultables sur le site légifrance.gouv accessible depuis le 

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impotsgouv sur facebook · impotsgouv sur twitter · servicepublic |; legifrance.gouv son fonctionnement en minutes chrono ! accéder à impots.gouv  legifrancegouv. co.gouv filer = firi. rrunlique franÇaisi. le service public de la diffusion du droit. chemin : code général des impôts.

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i.les entreprises de production phonographique au sens de l'article l. du code de la propriété intellectuelle, soumises à l'impôt sur les  legifrance loi pinel : code général des impôts. loi pinel legifrance : article novovicies régulant le dispositif pinel. consultez l'article de loi officiel 

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