legifrance heures de nuit




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épargne salariale · livre ier : durée du travail, repos et congés · titre ii : durée du travail, répartition et aménagement des horaires · chapitre ii : travail de nuit.

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compte tenu du caractère dérogatoire du travail de nuit, l'accord collectif ne doit tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit.

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pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit : il ne peut être accordé de dérogation entre minuit et heures, sous réserve des 

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une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler entre heures et le début de la période de travail de nuit pour refuser de 

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tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit. une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre heures et  

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tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit. une autre période de heures consécutives comprises entre heures et heures 

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les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur .. la période de travail de nuit commence au plus tôt à heures et 

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chapitre iii : travail de nuit i. les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par une convention ou un accord 

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pour chaque poste, les heures de travail de nuit habituellement effectuées par un travailleur de nuit (y compris en cas de travail saisonnier) ouvrent droit à une 

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avenant du relatif au travail de nuit au droit au repos compensateur et en conséquence de l'attribuer dès la première heure de nuit.