legifrance heures complementaires




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lorsque la limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires est portée audelà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle 

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régime des heures complémentaires pouvant être effectuées dans le cadre du travail à temps partiel : code du travail, art. l. et s. exonération d'impôt 

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soussection : heures complémentaires. masquer le panneau de navigation. imprimer. À propos de l'ordre juridique français · licences · quoi de neuf sur le 

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dans les établissements et professions assujettis à la réglementation de la durée du travail, les heures supplémentaires effectuées audelà de la durée 

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arrêté du fixant les taux de rémunération des heures complémentaires. nor: menna version consolidée au  

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affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur legifrance. arrêté du fixant les taux de rémunération des heures complémentaires.

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les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur équivalent durée minimale de travail et heures complémentaires.

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il est important de rappeler que constituent des heures complémentaires, les heures effectuées par un salarié à temps partiel audelà de la 

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sur le contingent annuel des heures supplémentaires le code du travail dit s legifrance.gouv/affichcode.do 

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alias: s legifrance.gouv/eli/loi jo/texte .. les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur équivalent mentionné à durée minimale de travail et heures complémentaires.