legifrance harcelement scolaire




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ii : des atteintes à la personne hue · chapitre ii : des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne · section bis : du harcèlement moral 

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section bis : du harcèlement moral. article en savoir plus sur cet article modifié par loi n° du art. . le fait de harceler 

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prévention et lutte contre le harcèlement à l'École. nor : un climat scolaire serein permet de réduire les violences à l'École, dont les plus 

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titre ii : des atteintes à la personne hue · chapitre ii : des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne · section bis : du harcèlement 

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le harcèlement à l'école est puni par la loi. les faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis dans les bâtiments de l'école, collège ou du 

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mai il y a harcèlement scolaire lorsqu'un élève a des propos ou comportements . code pénal : article ( legifrance.gouv.

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déc. le harcèlement scolaire est lourd de conséquences sur les victimes, harceleurs et spectateurs. À court, moyen ou long terme, cette violence 

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le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, judiciaire, éthique et spirituel, il touche au monde du travail comme au milieu scolaire ou au couple. .. l'article du code pénal [archive] sur légifrance; ↑ céline leborgneingelaere, « le harcèlement moral au travail 

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prévention et lutte contre les violences en milieu scolaire du relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement à l'école.

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ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions et renforce la prévention du