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pour les cadres mentionnés à l'article l. , la convention ou l'accord collectif de travail qui prévoit la conclusion de conventions de  paragraphe : conventions de forfait en jours sur l'année. article l en savoir plus sur cet article modifié par loi n° du art. les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives : ° a la durée légale hebdomadaire prévue à l'article 

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vu l'accord du relatif au forfait annuel pour les cadres, conclu de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours,  le forfait en jours est annuel. « art. l. .la forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention  le présent accord est conclu dans le cadre de l'article de la loi du portant sur les forfaits en jours. le forfait en jours permet 

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déc. accueil particuliers >travail >temps de travail dans le secteur privé >durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours. accords sont déjà accessibles ce jour. pour mémoire, legifrance héberge également la base kali des accords nationaux et surtout des conventions collectives nationales (ccn). . forfaits (en heures, en jours) alias: s legifrance.gouv/eli/loi jo/texte lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours  il y a  heures les ordonnances macron ont littéralement fait sauter le verrou du forfait, sous ses déclinaisons en heure et en jour. tout salarié s'y opposant 

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