legifrance flat tax




encore appelé « flat tax », le pfu se compose d'une taxation forfaitaire à l'impôt sur le revenu au taux de , et de prélèvements sociaux 

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crédits d'impôt, flattax, taxe d'habitation, fiscalité sur les véhicules, ptz que contient pour les particuliers la loi de finances pour   déc. ° le taux global de taxe d'habitation comprend le taux des taxes spéciales d'équipement additionnelles à la taxe d'habitation ainsi que celui 

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le système d'impôt proportionnel à taux unique, flat tax en anglais, est de plus en plus fréquemment présenté par certains comme une alternative aux  voulue par macron, la flat tax est un prélèvement unique de sur les et publiée le au journal officiel sur légifrance.

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cette "flat tax" à la française est déstinée à simplifier et à alléger la fiscalité des épargnants. mais les modalités de sa mise en oeuvre soulèvent  le prélèvement unique forfaire (pfu) ou "flat tax". dès le er , le gouvernement mettra en place le pfu à (ou "flat tax") pour 

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article : flat tax. les assujettis à ce pfu ou flat tax pourront néanmoins et sur option irrévocable continuer à se référence legifrance. pour des ménages, réduction d'un tiers de la taxe d'habitation en , prélèvement forfaitaire unique de (flattax) pour les revenus du capital, 

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au terme de débats tendus, cette taxe de , forfaitaire, prélevée sur les revenus mobiliers (dividendes, actions, plusvalues) a été adoptée 

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