legifrance evaluation environnementale




i.l'évaluation environnementale est proportionnée à l'importance du plan, schéma, programme et autre document de planification, aux effets de sa mise en  ° " evaluation environnementale " : un processus constitué de l'élaboration d'un rapport sur les incidences environnementales, la réalisation de consultations,  evaluation environnementale des plans, schémas, programmes et autres documents de planification adoptés par l'etat, les collectivités territoriales ou leurs 

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i. en application de l'article l. , une procédure d'évaluation environnementale commune ou coordonnée, valant à la fois évaluation d'un plan ou d'un  l'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes  catÉgories de projets. projets soumis à évaluation environnementale. projets soumis à examen au cas par cas. installations classées pour la 

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lorsque le plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément aux articles l. et suivants, le rapport de  i. font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par la présente section : ° les directives territoriales d'aménagement ;. mai l'évaluation environnementale est un processus visant à intégrer relative à la protection de la nature (legifrance.gouv)  mai la participation du public et l'évaluation environnementale . l'article r. du code de l'environnement (legifrance.gouv) · l'article 

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